Conditions générales de vente

Art 1 Domaine d'application
 
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.sophiemassault.com. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière et professionnelle.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV , qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Il est expressément précisé que chaque produit vendu sur ce site internet est un produit unique fait-main, de façon artisanale. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes CGV, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient.
 
Art 2 Demandes de devis
 
Nos devis sont gratuits, et ne concernent que les produits personnalisables. En effet, ces produits ne sont pas directement accessibles à la commande car conçus sur commande spécifique. Leur conception et fabrication relèvent de l'activité artistique et créative et nécessite un temps de réflexion et d'exécution graphique, en amont de l'expédition. Une fois votre devis disponible dans votre espace client, vous y avez accès et pouvez le transformer en 2 clics en commande.

Art 3 Modalités de commande et paiement
 
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Les pièces qui ne sont pas en stock nécessitent un délai de réalisation (cf. art 3 des présentes CGV). L'indisponibilité d'un produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni ouvrir droit à des dommages-intérêts par le client. Les commandes ne sont définitives et livrables que si elles sont accompagnées du règlement.
 
       Paiement. Le paiement des produits achetés sur notre site internet est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent en ligne via Carte de Crédit sécurisée. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement par notre banque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  
 
      Réserve de propriété. Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client à l'échéance. En cas de non-paiement du prix total des produits à l'échéance convenue, le vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
 
 
Art 4 Livraison et réception
 
 
      Délais de livraison. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Notre délai indicatif de livraison en France métropolitaine est de 10 jours ouvrés après validation de la commande et bon encaissement du règlement pour les produits en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock et qui nécessitent donc une création sur-mesure, le délai de livraison indicatif est de 15 jours ouvrés. Pour une commande d'un volume important non en stock et qui nécessitent un délai de réalisation supérieur à 15 jours ouvrés, nous prendrons contact avec le client pour fixer avec lui un délai de livraison donnant satisfaction aux deux parties. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport est interdit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerre, émeute, incendie, grèves, interdiction de circuler, accidents et impossibilité d'être approvisionné.
 
     Frais de port en France Métropolitaine : Les livraisons sont franco de port à partir d'une commande de 60 euros. Pour les commandes inférieures à 60 euros, les frais de livraison sont une participation de 4.50 €.
En dehors des livraisons en France Métropolitaine, et pour les cas particuliers des livraisons vers les DOM TOM et l'International, merci de nous consulter.
 
 
     Facturation. Une facture récapitulative de la commande en ligne sera adressée au client par mail, ou courrier, dans les 48 heures suivant l'expédition des produits.
 
     Livraison. Merci de nous communiquer toutes informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (code porte, présence d'un gardien, voisin ou autre personne qui pourrait réceptionner vos produits en cas d'absence.....). Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits. La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par le client libère le vendeur de son obligation de délivrance. En cas de retour des produits pour adresse incomplète, le client se verra proposer 2 options:
              soit la réexpédition des produits après règlement de la participation aux frais d'envoi
              soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu de la part du client, ni à une annulation de sa commande, ni à un refus de la marchandise, ni à une demande de dommages et intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de livraison transmises au transporteur. Tous nos envois sont expédiés solides et en parfait état. Les transporteurs sont entièrement responsables des avaries ou dommages de route.
 
 
      Vérification de livraison. Il appartient au client de vérifier soigneusement la conformité de l'état des produits au moment de la livraison, et de formuler des réserves, le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en nous prévenant par lettre ou téléphone à notre adresse de correspondance dans les 48 heures après réception du colis ET par mail à contact@sophiemassault.com. A défaut d'une telle notification, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué. En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé, merci de nous contacter dans les 7 jours suivants la date de réception de la marchandise. Nous effectuerons l'échange du produit concerné dans les plus brefs délais.
 
 
Art 5 Rupture de stock
 
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture définitive sur un produit acheté sur notre site, nous nous engageons à contacter le client dans les meilleurs délais pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou total (selon la convenance du client).
Pour les produits non en stock, se référer à l'article 3 des présentes CGV.
 
 
 
Art 6 Faculté de rétractation
 
 
Une faculté de rétractation est offerte au client en vertu de l'article L 121-20 du Code de la Consommation. A réception de la marchandise, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour nous retourner le produit et en demander le remboursement. A compter de la date à laquelle elle aura reçu la preuve de la réexpédition des articles ou les aura bien réceptionnés, Sophie Massault remboursera l'acheteur dans les 14 jours. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le client qui use de cette faculté de rétractation aura l'obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour des produits commandés. Le client devra nous informer par écrit (mail à contact@sophiemassault.com ou par courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
 
 
Art 7  Clause de réserve de propriété
 
 
De convention expresse, tous nos produits restent notre propriété où qu'ils se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert des risques des biens à l'acheteur.
 
 
 
Art 8   Loi applicable et Juridiction compétente
 
 
Toute réclamation doit nous être adressée par mail ou par courrier. Elle sera alors examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. Les présentes CGV sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1. En cas d'échec du règlement amiable, seuls les tribunaux de Montpellier (34) seront compétents.